Registre national des copropriétés
9 417 copropriétés sans syndic déclaré à Marseille
Soit 46 % des 20 279 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel marseillais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
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Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Marseille
9 417 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 108 avenue d'haiti La Salette 48 Non renseignée 48 lots
- 122 rue du commandant rolland Syndicat Général de la Cadenelle 790 1949 à 1974 790 lots
- 38 allée des Pins Les Pins 633 1949 à 1974 633 lots
- 109 Tra de la Gouffonne Valmante Michelet Principal 878 1949 à 1974 878 lots
- 56 boulevard de la valbarelle Chateau Saint Jacques 892 1949 à 1974 892 lots
- boulevard de la valbarelle Chateau Saint Jacques 896 1949 à 1974 896 lots
- chemin du littoral Residence Consolat 378 1949 à 1974 378 lots
- 34 A 45 Rue Audoli Castel Roc Haut 324 1949 à 1974 324 lots
- 24 avenue Claude Monnet Sdc les Lavandins 338 Non renseignée 338 lots
- 35 avenue des borromees Borromees 436 1949 à 1974 436 lots
- 22 avenue elleon Chateau Saint Cyr 727 Non renseignée 727 lots
- 66 chemin la Valbarelle a Saint-Marcel Residence Lycee Marseille Est - Ms8617 331 1949 à 1974 331 lots
- 134 boulevard michelet Imi 1-2-3-4-5 162 Non renseignée 162 lots
- 38 allée des Pins Les Pins Ouest 238 1949 à 1974 238 lots
- 6 place Edgard Tarquin Sdc Village Mediterranee Secondair 309 Non renseignée 309 lots
- 153 chemin de chateau gombert Les Prairies 321 Non renseignée 321 lots
- 34 rue andre audoli Castel Roc Haut 324 1949 à 1974 324 lots
- avenue de la magalone Parc Sevigne 450 1949 à 1974 450 lots
- 9 chemin du lancier Le Lancier 252 1949 à 1974 252 lots
- 92 boulevard de la comtesse La Comtesse 329 1949 à 1974 329 lots
- 37A boulevard des Oceans Demeure de Fonclair 312 1975 à 1993 312 lots
- 84 rue de lodi Parc Castellane Parkings 3000 4 1975 à 1993 4 lots
- 9 chemin du lancier Le Lancier 252 1949 à 1974 252 lots
- 116 traverse le mee Mee Vues - Ms219913 235 Non renseignée 235 lots
- 358 chemin du littoral Consolat 366 1949 à 1974 366 lots
- 2 boulevard des alisiers Les Roches D'or 290 1949 à 1974 290 lots
- 10 rue des catalans Les Catalans 429 Avant 1949 429 lots
- 15 avenue du corail Quintessens 171 Après 2010 171 lots
- 221 boulevard danielle casanova Maison Blanche 455 1949 à 1974 455 lots
- 68 rue francois mauriac Prébois 152 1949 à 1974 152 lots
- parc du Roy d'Espagne Allees Goya.velasquez.murillo- Roy D'espagne Tanche 1 447 1949 à 1974 447 lots
- 1 chemin des bourrely La Graniere 445 1949 à 1974 445 lots
- 167 rue francois mauriac Les Jardins de Flore 219 Non renseignée 219 lots
- 70 avenue claude monet Colline des Impressionnistes 205 Non renseignée 205 lots
- 20 boulevard barry Residence les Antilles 185 Non renseignée 185 lots
- 178 avenue de la capelette La Capelette 156 1949 à 1974 156 lots
- 38 boulevard du vaisseau Les Hauts de Mazargues 187 1994 à 2000 187 lots
- 8 boulevard du bosphore Residence Nord 181 1949 à 1974 181 lots
- 16 rue gaston berger Sdc Seconde Nature Bat a K et l 155 Après 2010 155 lots
- rue joseph clerissy Terrasses de Clerissy 187 Après 2010 187 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 9 417. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Marseille ?
La plupart sont de petits immeubles : 7 065 des 9 417 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (768 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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